Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site leopaulsorin.com entre :
- le Vendeur : Léo-Paul Sorin, entrepreneur individuel, 6 rue de Bonsecours, 54000 Nancy, SIRET 106 484 462 00010 ;
- et le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Œuvres proposées
Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres d'art originales et uniques (toiles et sculptures), créées par l'artiste Léo-Paul Sorin. Chaque œuvre étant unique, elle n'est disponible qu'en un seul exemplaire : sa vente entraîne son retrait du catalogue.
Les photographies et descriptions visent la plus grande fidélité possible. De légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon le réglage de l'écran du Client ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les dimensions et le poids sont indiqués pour chaque œuvre.
Chaque œuvre originale est livrée accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix ne font l'objet d'aucune TVA. Les conversions en dollars ou en livres affichées sur le site sont indicatives ; seul le prix en euros fait foi.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de l'œuvre. En raison de la diversité des formats et de la fragilité de certaines pièces, ils sont calculés au cas par cas selon les dimensions, le poids, l'emballage requis et la destination, et sont communiqués au Client pour acceptation avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; l'œuvre est facturée sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La vente d'une œuvre est conclue après échange préalable entre le Client et le Vendeur (notamment pour convenir des frais et modalités de livraison), puis confirmation de la commande et réception du paiement. Le contrat est définitivement formé à l'encaissement du règlement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité de l'œuvre.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Article 6 — Disponibilité
Les œuvres étant uniques, leur disponibilité est mise à jour sur le site. En cas d'indisponibilité constatée après la commande (par exemple en cas de double commande simultanée), le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais.
Article 7 — Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, Union européenne, et autres destinations sur devis.
Délais : sauf accord particulier, l'œuvre est expédiée sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement. Les délais d'acheminement dépendent ensuite du transporteur et de la destination.
Emballage et assurance : chaque œuvre est emballée avec un soin adapté à sa nature (protection renforcée pour les sculptures et les pièces en relief). L'expédition est effectuée en envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur de l'œuvre.
Transfert des risques : les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l'œuvre. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@leopaulsorin.com), avant l'expiration du délai. Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, intacte et soigneusement emballée, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard quatorze (14) jours après avoir récupéré l'œuvre ou reçu la preuve de son expédition.
Exception : conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées selon les spécifications du Client.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut faire valoir ces garanties en contactant le Vendeur à l'adresse contact@leopaulsorin.com.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La vente d'une œuvre transfère au Client la propriété du support matériel uniquement. L'artiste Léo-Paul Sorin conserve l'intégralité de ses droits d'auteur (droits de reproduction et de représentation) ainsi que ses droits moraux sur l'œuvre, conformément à l'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation commerciale de l'œuvre par le Client requiert l'autorisation écrite de l'artiste.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.
Article 12 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite.
Le Vendeur a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut saisir gratuitement CM2C, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France : https://www.europe-consommateurs.eu (la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges ayant fermé le 20 juillet 2025).
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Léo-Paul Sorin, 6 rue de Bonsecours, 54000 Nancy — contact@leopaulsorin.com :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
- Œuvre commandée : ……………………………………………
- Commandée le () / reçue le () : ……………………………
- Nom du (des) client(s) : ………………………………………
- Adresse du (des) client(s) : …………………………………
- Date : ……………………………………………………………
- Signature (si formulaire papier) : …………………………
() Rayer la mention inutile.*